Avec l’âge, à cause d’une maladie ou à la suite d’un accident, il est possible qu’un de vos proches ait besoin d’une assistance au quotidien, pour pallier sa dépendance. Prendre cette responsabilité, c’est endosser le rôle d’aidant. Ce rôle implique notamment d’accompagner votre proche dans les gestes du quotidien, comme la préparation et la prise du repas, les courses, l’habillage, la toilette, l’accompagnement à des rendez-vous, ou la réalisation de démarches administratives. Si votre proche fait l’objet d’une mesure de protection, comme la tutelle, vos missions d’aidant sont renforcées, puisque vous en avez la responsabilité légale. Ces mesures, actées par un juge, sont mises en place pour garantir le bien-être et la protection de votre proche. Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif des points essentiels concernant la mise sous tutelle d’une personne âgée.
Qu’est-ce qu’une mesure de tutelle ?
La tutelle permet à un proche de la personne concernée de gérer ses intérêts pour elle, si cette dernière est considérée comme fragile aux yeux de la loi. Il peut donc s’agir d’une personne âgée, mais aussi de toute personne n’ayant pas la capacité d’agir dans son propre intérêt. Cette mesure vise à protéger ce proche, qui n’est plus en possession de toutes capacités physiques et mentales.
Une personne (ou plusieurs, dans certains cas) est nommée par le juge pour être responsable du proche sous tutelle. Ce nouveau responsable légal, souvent un membre de la famille, aura pour mission de prendre les décisions pour le proche, toujours dans son intérêt.
Comment est désigné le tuteur ?
Dans le cas où la tutelle est mise en place pour une personne âgée, cette dernière peut désigner à l’avance, en prévision d’une mise sous tutelle, son tuteur si elle venait à en avoir besoin. Si votre proche n’a pas choisi de tuteur, le juge des tutelles s’en charge. Il tient alors compte des liens entretenus entre la personne concernée et le tuteur éventuel, ainsi que de l’éloignement géographique entre la personne désignée et le proche à protéger.
Qui peut demander une tutelle pour un proche ?
Si vous pensez à effectuer une demande de tutelle pour votre proche, notez que différentes personnes peuvent se charger de cette demande, même sans être aidant familial. Il peut donc s’agir de la personne âgée elle-même, de son conjoint, d’un membre proche de la famille, d’une personne qui a déjà des droits de protection juridique sur ce proche, ou du procureur de la République, s’il est saisi par un membre de la famille.
Quelles démarches pour demander la mise sous tutelle d’un proche ?
La première étape consiste à définir qui effectue la demande, et pour quelles raisons. Vous devez garder à l’esprit que cette mesure vise avant tout à protéger votre proche, et non à le restreindre inutilement. Une fois cette réflexion menée, vous devez envoyer un courrier au juge des tutelles du tribunal de la ville de résidence de la personne faisant l’objet de la demande. Dans ce courrier, vous devez notamment mentionner les raisons de votre demande, et joindre un certificat médical attestant de l’impossibilité du proche à gérer ses propres intérêts au quotidien, c’est-à-dire que ce dernier n’est plus en mesure d’exprimer ses volontés et de faire des choix pour lui-même. Une fois la demande effectuée, vous serez convié à une rencontre avec le juge, en présence de la famille ainsi que de la personne âgée.
(Crédit photo : iStock – Westend61)