Avec l’âge, certaines personnes deviennent particulièrement vulnérables. Pour les protéger, la justice peut leur attribuer un tuteur légal, qui veille à leur bonne santé et gère leur budget dans le but de préserver leur autonomie au maximum. Le juge des tutelles privilégie les proches si ceux-ci se proposent et le tuteur endosse alors de nouvelles responsabilités. Parmi elles figure principalement la tenue des comptes bancaires de la personne sous tutelle, qui doit faire l’objet d’un suivi particulier.
Mise sous tutelle d’une personne âgée : quelles conséquences ?
La maladie, les accidents de la vie ou tout simplement l’âge peuvent rendre certaines personnes plus vulnérables que d’autres : leurs facultés mentales ou physiques se voient plus ou moins affectées et ces individus ne parviennent plus à défendre leurs propres intérêts. Afin de les protéger, les proches peuvent alors demander leur mise sous tutelle, avec un examen médical à l’appui. Cette requête se voit ensuite accordée ou non par un juge des contentieux et de la protection des personnes, anciennement appelé juge des tutelles.
La tutelle constitue une mesure de protection judiciaire, au même titre que la curatelle ou la sauvegarde de justice, qui implique la nomination d’un tuteur légal, responsable de la personne vulnérable. Ce rôle peut revenir à un professionnel indépendant ou bien à une association spécialisée, mais le juge des tutelles respecte toujours la priorité familiale si l’un des proches se porte volontaire.
Compte de gestion pour suivre le budget d’un proche âgé sous tutelle
Devenir le tuteur légal d’un parent âgé s’accompagne de nombreuses responsabilités. Tout d’abord, la personne responsable se doit de surveiller l’état de santé de celui ou celle qu’elle protège et de veiller à ce que ses besoins quotidiens soient satisfaits. Le tuteur devient également le gestionnaire des finances de l’individu placé sous tutelle. Il se doit notamment de fournir, chaque année, un compte de gestion au greffier en chef du tribunal judiciaire pour justifier toutes les dépenses effectuées depuis les comptes bancaires au nom de la personne protégée.
Ce document doit clairement mentionner les montants sortants et entrants sur les comptes de l’individu sous tutelle et expliciter les ressources, les dépenses, les modifications de patrimoine ou encore l’état des placements de la personne protégée. Le tribunal propose généralement un modèle pour établir un compte de gestion en bonne et due forme, mais il demeure également possible de créer soi-même un fichier Excel ou tout autre document détaillant les mouvements observés sur les comptes de la personne protégée tout au long de l’année.
Par ailleurs, le tuteur peut percevoir une certaine contrepartie de la part de celui ou celle qu’il protège. Ces revenus doivent lui être versés sur un compte dédié et servent avant tout à régler les factures et à s’occuper de la gestion des comptes et du patrimoine de l’individu sous tutelle. Ces fonds peuvent notamment être utilisés pour financer des travaux d’aménagement ou d’entretien de son logement, les frais liés à l’installation dans une maison de retraite ou bien la gestion de contrats d’assurance, par exemple.
Gérer sereinement les comptes d’un proche sous tutelle
L’accès aux comptes bancaires d’un parent sous tutelle se fait sur la base d’une procuration. Le tuteur légal l’obtient automatiquement puisqu’il devient responsable du budget de la personne protégée, mais il peut s’avérer délicat d’aborder ce sujet avec l’individu en question. Pour éviter les conflits et faire en sorte que la mise sous tutelle se déroule le plus sereinement possible, il paraît judicieux de préserver l’autonomie de la personne protégée en l’accompagnant dans la gestion de ses comptes. Autant que possible, mieux vaut continuer de l’impliquer dans le paiement de ses factures, lui expliquer clairement les opérations qui ont lieu sur ses comptes et lui demander son accord, si elle se trouve en mesure de le donner. Cette communication de base évite que la personne protégée se sente brutalement dépossédée de son argent et lui permet de se sentir soutenue avant tout.
Par ailleurs, une procuration bancaire ne permet pas forcément de réaliser la totalité des opérations à partir du compte de la personne protégée. Certaines d’entre elles gardent une portée limitée et le tuteur ne peut alors effectuer que des tâches définies, comme la signature de chèques, le retrait d’argent ou les virements bancaires, par exemple. De plus, l’ensemble des opérations effectuées à partir de ses comptes reste surveillé et l’autorisation du juge des tutelles demeure nécessaire pour les placements, emprunts, ventes ou transactions au nom de la personne protégée.
Les aides financières pour accompagner la personne sous tutelle
Il existe différentes aides financières pour aider un proche âgé placé sous tutelle. Cette dernière peut notamment solliciter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour payer une aide à domicile ou un hébergement en maison de retraite, par exemple. Pour les individus en situation de handicap, la prestation de compensation du handicap (PCH) offre la possibilité de financer certaines aides logistiques ou humaines indispensables au quotidien. Enfin, les aidants familiaux peuvent aussi bénéficier de certains dispositifs comme le congé de soutien familial ou l’allocation journalière de proche aidant (AJPA).
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