L’un de vos proches traverse une maladie incurable et vous souhaitez l’accompagner pour ses derniers jours ? De nombreuses familles en France sont dans votre situation chaque année, et la loi propose un certain nombre de dispositifs d’aides financières à la fin de vie. Du congé de solidarité familiale à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, voici un état des lieux des droits pour vous guider à travers les différentes solutions.
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale permet à tout salarié en France de suspendre temporairement son activité professionnelle afin de s’occuper d’un proche malade et en fin de vie. Celui-ci n’est pas directement rémunéré, mais sa mise en place permet de bénéficier de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. La personne concernée peut être un parent, un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sœur, un conjoint, ou même une personne désignée de confiance.
D’une durée de trois mois, renouvelable une fois, soit au total un maximum de six mois, le congé de solidarité familiale s’achève dans les trois jours suivants le décès de la personne concernée, ou à une date antérieure décidée par vous-même.
Pour pouvoir bénéficier du congé de solidarité familiale, il suffit d’adresser un courrier à votre employeur, au moins quinze jours avant le début de la période souhaitée. De préférence, ce document doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d’éviter tout malentendu possible. À cette lettre, il faut également joindre un certificat médical du proche, attestant de la maladie, des soins nécessaires et de la mise en danger de son pronostic vital.
Cette demande de congé de solidarité familiale ne peut être refusée par l’employeur, qui a d’ailleurs l’obligation de vous redonner votre emploi à la fin de cette période, ou tout autre poste similaire dont la rémunération est équivalente au salaire perçu avant ce congé.
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie est un dédommagement perçu par les salariés, demandeurs d’emploi et travailleurs non-salariés, à condition que la personne en fin de vie soit maintenue à domicile. Ce dernier peut être le domicile du malade, le domicile d’une personne accompagnante, le domicile d’une tierce personne, ou même une maison de retraite ou un Ehpad.
Chaque salarié peut bénéficier de cette allocation journalière s’il est en congé de solidarité familiale, ou en période d’activité à temps partiel suite au congé de solidarité familiale. Les autres travailleurs (demandeurs d’emploi et travailleurs non salariés) doivent avoir suspendu ou réduit leur activité professionnelle. Dans tous les cas, la personne qui bénéficie de cette aide doit être un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur, un conjoint, ou une personne de confiance désignée par le malade.
D’un montant de 56,10 euros brut par jour, l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie n’est versée que pour une durée maximum de 21 jours. Celle-ci se voit également interrompue dès le lendemain de la disparition du malade, si elle survient durant la période des 21 jours.
Pour en bénéficier, il suffit de remplir le formulaire S3708, disponible sur internet, et de le renvoyer à votre caisse d’assurance maladie. Celui-ci doit être accompagné du certificat médical de la personne malade, attestant de sa fin de vie, ainsi que d’une attestation de votre employeur pour votre congé de solidarité familiale, ou une déclaration sur l’honneur de cessation de recherche d’emploi.
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