Le respect des dernières volontés d’un défunt est un principe fondamental en droit français. Qu’il s’agisse du choix de sa sépulture, de ses funérailles ou de la répartition de son patrimoine, ses souhaits doivent, en théorie, être scrupuleusement suivis. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas et il arrive que des litiges éclatent après un décès. Face à cela, la loi prévoit des recours pour faire valoir la volonté du défunt. On fait le point sur le sujet.
Le respect des dernières volontés du défunt : une obligation légale…
Les dernières volontés : de quoi s’agit-il ?
L’expression des dernières volontés est l’acte par lequel une personne déclare, de son vivant, les instructions qu’elle souhaite voir réaliser après sa mort. Ces dernières peuvent concerner le patrimoine, l’organisation des obsèques (choix des invités, des textes, des musiques, cérémonie religieuse ou laïque, tenue vestimentaire…) ou encore porter sur la désignation d’un tuteur pour un enfant ou un majeur protégé. Bien qu’il soit possible d’exprimer ses dernières volontés à l’oral, celles-ci ont une force probante plus importante à l’écrit. Il est donc conseillé de les consigner dans un document spécifique (lettre contresignée par des témoins, dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques…) ainsi que dans un testament conservé chez le notaire, et ce, afin d’éviter tout litige post-mortem entre les héritiers.
Quel est le cadre juridique des dernières volontés et les sanctions en cas de non-respect ?
Les dernières volontés sont encadrées par le Code civil et le Code pénal français, garantissant leur respect. Elles ne doivent évidemment pas porter atteinte à l’éthique, à l’ordre public, ni violer les règles successorales. Leur non-respect peut être sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende. Il peut également entraîner des poursuites civiles avec des réparations financières exigées par les ayants droits lésés.
… pouvant néanmoins donner lieu à des conflits post-mortem
Dans ce cadre, les litiges post-mortem sont malheureusement monnaie courante. En effet, des héritiers ou d’autres parties concernées peuvent entrer en conflit en cas de désaccord concernant l’héritage (dissidence sur le partage des biens, remise en cause des donations faites du vivant du défunt, conflits liés aux dettes…), l’organisation des funérailles (divergence d’opinion sur le type de funérailles, sur le lieu d’enterrement, refus de contribuer aux frais d’obsèques…) ou l’exécution des volontés du défunt.
Comment résoudre un litige post-mortem ?
Plusieurs options s’offrent aux parties prenantes en cas de litige post-mortem :
- La médiation familiale : un médiateur peut aider à trouver un compromis entre les parties ;
- L’intervention d’un notaire : ce professionnel du droit joue un rôle essentiel dans la gestion des successions et peut arbitrer les différends ;
- Le recours judiciaire : en cas de désaccord persistant, il est envisageable de saisir le tribunal judiciaire pour trancher le litige et rappeler les principes légaux applicables.
La clé réside aussi dans la prévention. Comme expliqué précédemment, il est conseillé d’anticiper ces situations en rédigeant un testament clair et en organisant sa succession de manière transparente.
Des exemples de litiges post-mortem médiatisés
Certains héritages donnent lieu à de véritables batailles judiciaires qui s’étendent sur plusieurs années et sont largement relayées par les médias. Ces conflits peuvent être causés par l’absence de testament, des clauses contestées ou des dernières volontés jugées injustes par certains héritiers. On pense notamment au litige autour de l’héritage de Karl Lagerfeld, styliste et créateur de mode décédé en 2019 à l’âge de 85 ans. Sans descendant, ce dernier avait déposé un testament attestant de ses dernières volontés et léguant sa fortune à 8 personnes. Toutefois, le couturier avait quitté ce monde avec des dettes fiscales considérables, plaçant ses héritiers dans une position assez délicate avec pas moins de 20 millions d’euros d’amendes et de pénalités à rembourser. Jusqu’à peu, ces derniers ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur leur règlement, mais il semblerait que ce soit désormais chose faite.
L’affaire autours de l’héritage de Leona Helmsley, une milliardaire américaine, est un autre exemple de litige post-mortem médiatisé. Dans son testament, celle-ci avait légué une grosse partie de sa fortune à son bichon maltais, laissant une somme bien moindre à ses petits-enfants. Après contestation de cette décision, la somme léguée au chien avait finalement été réduite à 2 millions de dollars, le tribunal ayant estimé que la volonté de la défunte était excessive et disproportionnée.
(Crédit photo : iStock / Catherine Falls Commercial)