La mise sous tutelle est un processus qui permet à un membre de la famille d’une personne âgée, en général l’un de ses enfants, de gérer les intérêts de la personne fragile, qui n’a plus toutes ses capacités mentales et physiques. L’objectif étant de protéger son parent. Plusieurs tutelles existent. Tour d’horizon de cette procédure française.
La tutelle simple
Il s’agit de la forme de tutelle privilégiée par les Français. Le juge des tutelles nomme une ou plusieurs personnes de l’entourage proche de la personne âgée. Cette personne prendra alors l’individu fragile sous sa responsabilité et devra prendre des décisions dans son intérêt.
Il faut savoir que la personne âgée peut désigner à l’avance la personne qui sera son tuteur lorsque ses capacités mentales ou physiques s’affaibliront (dans le cas où une maladie se déclare).
Si la personne âgée n’a désigné personne comme futur tuteur, c’est le juge des tutelles qui le choisit. Bien sûr, cette décision est prise en fonction de la proximité émotionnelle et géographique du parent à mettre sous tutelle (souvent le conjoint ou l’un des enfants). Cette personne doit être suffisamment proche de la personne âgée pour savoir ce dont elle a besoin et pouvoir lui rendre visite et se tenir disponible à tout moment.
La tutelle simple implique :
- La prise de décisions administratives du tuteur sans l’accord du juge des tutelles.
- Les actes de disposition sont, quant à eux, soumis au contrôle du juge des tutelles.
La tutelle simple permet aussi l’existence de deux types de tuteurs, ce qui peut soulager les enfants, qui peuvent alors se répartir les responsabilités :
- Le tuteur à la personne : donne son autorisation pour que la personne âgée sous tutelle puisse prendre une décision administrative.
- Le tuteur au bien : gère le budget et les biens de la personne âgée.
La tutelle allégée
La tutelle allégée est une version simplifiée de la tutelle simple. Ici, c’est le rôle du juge des tutelles qui est moins important.
Les points essentiels inhérents à cette tutelle :
- Seul un membre de la famille peut être tuteur car
- Les actes de disposition (vente de biens, etc.) ne nécessitent plus l’accord du juge des tutelles.
La tutelle aménagée
Cette tutelle aménagée est envisagée lorsque la personne âgée est encore en possession d’une partie de ses capacités physiques et mentales. C’est notamment l’option privilégiée par le juge des tutelles lorsque la personne âgée est atteinte d’une maladie physique qui affaiblit son autonomie et sa capacité à bouger. Toutefois, si la personne âgée est toujours capable de prendre des décisions pour son bien, le juge des tutelles prendra en compte ce facteur.
Dès lors :
- Le tuteur intervient comme une aide, un soutien dans le quotidien (faire les courses, le ménage, etc). A noter que cela peut être pris en charge par des professionnels du métier tels que les aides à domicile.
- La personne âgée peut gérer son administratif seule.
La tutelle renforcée
La tutelle renforcée, connue également sous le nom de curatelle renforcée, place plus haut le degré de protection de la personne âgée en situation de perte d’autonomie.
C’est donc tout naturellement que plusieurs intervenants existent dans le cadre de cette tutelle, pour s’assurer que les intérêts de la personne âgée, très affaiblie, soient bien respectés :
- Le juge des tutelles ;
- Le conseil de famille, choisi par le juge (au moins 4 membres, dont le tuteur) ;
- Le tuteur, choisi par le conseil de famille ;
- Le tuteur dit “adhoc”, qui intervient en cas de désaccord entre le tuteur et le mis sous tutelle.
Dans le cadre de cette tutelle :
- Le tuteur prend en charge les actes conservatoires (réparations urgentes d’un bien, mise en hypothèque), et les actes d’administration ( vente de meubles, ouverture d’un compte simple…) ;
- Les actes de disposition, quant à eux, sont validés par le conseil de famille.
Cette tutelle concerne bien souvent les personnes fragiles qui ont un gros patrimoine.
Les différentes tutelles présentées permettent dans chaque cas, de préserver les intérêts de la personne âgée en perte de ses capacités.
Ces dernières peuvent évoluer en fonction de l’état de santé général de la personne concernée. Il s’agit d’une grande responsabilité qui demande de pouvoir compter sur le tuteur, en toute confiance.
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