Depuis la loi de décembre 2008, le statut juridique des cendres issues de la crémation a considérablement évolué. Pourtant, ce changement de législation funéraire a été très peu médiatisé, à tel point que les familles sont aujourd’hui perdues face à leurs droits et obligations. Parmi les questions les plus courantes, la dispersion des cendres est au cœur de toutes les attentes, notamment lorsqu’il s’agit d’un lieu de nature aimé par le défunt.
Pour faire la part des choses et comprendre ce que dit la loi, voici un récapitulatif des principales interrogations en matière de crémation et de cendres.
Que peut-on faire des cendres du défunt après la crémation ?
Vous savez que le défunt souhaite une crémation, au lieu d’une inhumation, mais vous ne savez pas quoi faire des cendres après ce processus ? Si la personne décédée n’a pas laissé de volontés explicites et si vous n’avez pas pris de décision, il faut savoir que la dispersion et l’inhumation des cendres répondent toutes deux à une stricte législation.
Ainsi, les pompes funèbres en charge des obsèques ne peuvent pas garder l’urne funéraire après la crémation du défunt, car la loi considère les locaux de l’entreprise comme un dépôt privé, au même titre que le domicile de la famille (sauf le temps de quelques jours après la crémation). Au contraire, le crématorium peut quant à lui garder l’urne funéraire, à condition que ce dépôt soit temporaire, et uniquement dans un local spécifiquement dédié à la conservation de l’urne.
Du côté des lieux de culte, comme une église par exemple, la loi autorise aussi la conservation de l’urne funéraire, à condition qu’il s’agisse d’une solution temporaire.
Est-ce que l’urne funéraire peut être conservée au cimetière ?
Avec le développement de la crémation, qui est devenue une réelle alternative face à l’inhumation, les familles souhaitent de plus en plus conserver l’urne funéraire au sein du cimetière. Ainsi, chaque commune a dû s’adapter, et différentes solutions et options sont aujourd’hui possibles.
Pour commencer, l’inhumation de l’urne peut se faire dans un espace cinéraire en sous-sol ou au-dessus du sol, aussi bien par le biais d’une concession privée que d’un espace collectif.
En effet, une concession funéraire (concession individuelle, concession collective ou concession familiale) peut dorénavant accueillir une urne, sans qu’elle n’empiète sur la place réservée au cercueil. Il est également possible d’inhumer une urne funéraire en pleine terre, voire dans une mini-tombe ou une cavurne, toutes deux construites spécialement à cet effet.
De manière générale, l’inhumation d’une urne dans un columbarium reste l’option la plus plébiscitée par les familles.
Est-ce que les cendres du défunt peuvent être dispersées dans la nature ?
En pratique, les cendres d’un défunt peuvent être dispersées dans la nature, selon deux conditions :
- D’une part, il s’agit d’un jardin du souvenir, aménagé dans un cimetière communal (uniquement dans les communes de plus de 2000 habitants) ;
- D’autre part, la famille choisit un lieu de nature aimé par le défunt, à condition qu’il ne soit pas sur la voie publique. La mer, la forêt, la montagne, la rivière et la voie aérienne restent donc possibles si la famille en manifeste le souhait, notamment par le biais d’une déclaration de dispersion à la mairie.
Peut-on procéder à la dispersion des cendres sur un terrain privé ?
Sous certaines conditions et sur autorisation de la préfecture, l’inhumation de l’urne funéraire peut être faite sur une propriété privée, inscrivant de fait une servitude de passage perpétuelle pour le recueillement de la famille.
(Crédit photo : istock)