Chaque année en France, près de 5 000 greffes sont réalisées, grâce au prélèvement d’organes et de tissus sur des donneurs décédés. Des dizaines de milliers de Français peuvent donc bénéficier d’une transplantation qui sauve la vie. Si la loi a instauré le consentement présumé pour chaque personne, il est toujours possible de manifester un refus de prélèvement de son vivant. À ce titre, vous disposez de plusieurs options, que les médecins doivent respecter, peu importe votre volonté. Pour mieux comprendre ce droit de refus en tant que donneur présumé, voici les caractéristiques du prélèvement d’organes et le rôle tenu par l’équipe médicale dans votre consentement ou opposition.
En quoi consiste le don d’organes en France ?
Le don d’organes est un prélèvement des différents organes et tissus d’un défunt, en vue d’être greffés à d’autres patients malades, qui ne pourraient pas survivre sans cette transplantation. De plus en plus maîtrisée par les médecins du monde, la greffe d’organes et de tissus est un progrès médical majeur, dont bénéficient chaque année des milliers de personnes.
Si le droit français considère que chaque personne est présumée donneuse, la loi permet aussi à chaque citoyen de manifester un refus explicite de tout prélèvement.
Comment signaler votre consentement ou votre refus du prélèvement d’organes ?
En cas de consentement, les démarches sont plutôt simples, puisque la loi considère déjà toute personne comme un donneur présumé. Toutefois, il est possible laisser une trace écrite pour confirmer une volonté, ou garder une carte de donneur d’organe attestant de votre souhait. Il faut avoir à l’esprit que cette carte n’est pas reconnue par la loi, et qu’elle indique seulement une volonté à un moment précis de votre vie. Même avec une trace écrite, la famille sera consultée par l’équipe médicale en charge de votre dossier, afin de s’assurer que vous n’avez manifesté aucune opposition de votre vivant. Pour cette raison, il est important de discuter de cette question avec vos proches, afin de les préparer à une étape souvent complexe à appréhender.
Au contraire, si le refus du prélèvement d’organes et de tissus est indiscutable, il est possible d’opter pour une inscription sur le registre national des refus, géré par l’Agence de la biomédecine. En effet, ce registre est reconnu par la loi, et permet à tous ceux qui le souhaitent d’exprimer leur opposition aux dons d’organes. De même, il est utile de tenir votre famille informée de votre volonté, par le biais d’un courrier écrit ou d’une discussion orale. Elle se fera alors témoin de votre souhait au moment voulu.
Comment procède l’équipe médicale pour connaître votre volonté ?
En plus d’être reconnu par la loi, le registre national des refus est consulté par chaque équipe médicale et médecin en charge du dossier d’un défunt. Si votre nom apparaît sur celui-ci, toutes les démarches de prélèvement d’organes et de tissus seront stoppées, le corps médical étant tenu de respecter les informations qui s’y trouvent.
En revanche, si votre nom n’y figure pas, votre famille sera interrogée sur votre volonté. C’est à ce moment précis que les proches doivent communiquer le refus, selon deux cas de figure :
- Vous leur avez transmis un courrier écrit, rédigé devant des témoins. Dans ce cas, les médecins doivent suivre vos consignes ;
- Vous n’avez communiqué votre refus que de façon orale, et l’équipe médicale demande alors à vos proches de retranscrire fidèlement les circonstances dans lesquelles vous avez exprimé votre volonté.
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