Refus du don d’organe par les proches, quelles sont les démarches à faire ?

Chaque année en France, plusieurs milliers de greffes d’organes sont réalisées, permettant ainsi de sauver un nombre important de malades en attente d’un donneur. Si la loi Cavaillet de 1976 introduit la notion de consentement présumé pour tous les Français, il est toujours possible de refuser le prélèvement d’organes de son vivant. Alors qu’un registre national a été mis en place pour que chacun puisse se manifester, facilitant la décision des médecins après un décès, certains en informent uniquement leur famille et leurs proches. Mais alors, comment ces derniers peuvent-ils transmettre votre refus de tout prélèvement si vous êtes concerné ? Et quelle est la démarche qu’ils devront effectuer ? Voici ce qu’il faut savoir, à travers ce récapitulatif sur le refus du don d’organes par la famille

Comment fonctionne le don d’organes en France ?

Afin de recontextualiser, il faut savoir que le don d’organes en France est soumis au principe de consentement présumé, notamment depuis la mise en place des lois sur la bioéthique. En d’autres termes, chaque défunt est considéré comme un donneur d’organes et de tissus, à moins que celui-ci ait manifesté clairement un refus de son vivant.  

Lorsque l’accord est avéré, non seulement le don d’organes est gratuit pour la famille, mais il respecte en plus l’anonymat du donneur, dont l’identité n’est jamais communiquée au receveur ou à sa famille, et inversement. Toutefois, si elle le souhaite, la famille du donneur peut être mise au courant du résultat des greffes réalisées avec les organes et tissus prélevés sur le défunt. 

Important : pour manifester votre accord, et être certain que vos proches ne s’opposent pas au prélèvement d’organes (cette décision pouvant être difficile psychologiquement), il est préférable de laisser une trace écrite dans votre dossier médical partagé. 

Comment refuser le don d’organes de son vivant ?

Si vous ne souhaitez pas donner vos organes après votre décès, vous avez trois solutions à disposition pour manifester un refus.  

D’une part, il est possible de s’enregistrer sur le registre national des refus, directement accessible en ligne, reconnu par la loi et par les médecins dans tout le pays. Après votre décès, l’équipe médicale en charge de votre dossier consultera automatiquement ce registre, et se tiendra à votre décision en ne faisant aucun prélèvement si votre nom y figure. 

D’autre part, vous pouvez transmettre un document écrit à votre famille et à vos proches. Ces derniers devront alors se charger de donner celui-ci, à l’équipe hospitalière ou aux médecins qui vous auront pris en charge. 

Enfin, il est également possible de s’abstenir de tout document, et de transmettre un refus à sa famille uniquement à l’oral. Lorsque cette situation se présente aux médecins, les proches doivent retranscrire finalement les circonstances dans lesquelles s’est exprimée la volonté du défunt, en étant les plus précis possible. C’est donc une démarche assez lourde pour la famille, qui doit déjà faire face au décès d’une personne chère. 

Comment se déroule le refus du prélèvement d’organes pour un enfant mineur ?

Lorsque le défunt est un enfant mineur, la question du don d’organes répond à une tout autre démarche. En effet, dans cette situation, les médecins exigent l’accord des titulaires de l’autorité parentale avant de procéder à tout prélèvement d’organes et de tissus. Dès l’instant où l’un des deux parents manifeste explicitement son refus, l’enfant défunt n’est plus considéré comme donneur.