Depuis le début d’année 2022, un vent de nouveauté souffle du côté de l’Assurance Vie.
En effet, le placement préféré des Français offre désormais de nouvelles perspectives à tous les épargnants qui ont souscrit un contrat d’assurance vie, notamment la possibilité de le transformer en contrat euro-croissance.
Le 19 octobre 2021, les députés ont adopté la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022), en agrémentant le texte initial du gouvernement de certaines nouveautés. L’article 10, I. 7° bis du texte prévoit notamment, qu’à partir du 1er janvier 2022, les épargnants peuvent transférer leur contrat d’assurance vie de plus de 8 ans vers un contrat euro-croissance sans perdre l’antériorité fiscale.
Il est donc désormais possible de transférer les anciens contrats vers des formats plus récents, tel le contrat euro-croissance, avec des répercussions immédiates sur les rendements des investisseurs concernés.
De quoi s’agit-il et en quoi cette nouvelle option est-elle avantageuse pour les épargnants ?
Qu’est-ce qu’un contrat euro-croissance ?
Tout comme les fonds en euros ou les supports en unités de compte (UC), les fonds euro-croissance sont une catégorie de fonds intégrés aux contrats d’assurance vie. Un fonds euro-croissance peut faire partie intégrante d’une assurance vie multisupport, adossé à un fonds en euros et aux supports en UC.
Il peut aussi être proposé comme le support unique d’une assurance vie monosupport : on parle alors de “contrat euro-croissance“. En pratique, les assureurs proposent plutôt le contrat euro-croissance comme un fonds à l’intérieur de contrats multisupports.
Les contrats euro-croissance sont constitués de fonds qui promettent des rendements plus élevés qu’un fonds euro, approchant les performances des supports en UC.
À l’instar du fonds en euro, le fonds euro-croissance offre aussi une garantie de récupération de l’épargne investie initialement.
Qu’est-ce que l’antériorité fiscale ?
Les placements faits au sein d’un contrat d’assurance vie bénéficient d’une défiscalisation partielle au bout de 8 années de placement.
En cas de changement de contrat, le temps écoulé n’est pas pris en compte, et il faut en principe repartir de zéro. Toutefois, certains changements de contrats bénéficient de l’opportunité de tenir compte des années déjà écoulées et de conserver ce que l’on appelle l’antériorité fiscale.
Actuellement, le maintien de l’antériorité fiscale est conditionné au fait que l’épargne investie dans les fonds en euros du contrat d’assurance vie n’ait pas été transférée vers des fonds en unités de compte (UC) dans les six mois précédant sa transformation. Dans le cas contraire, seule la fraction du contrat qui reste investie en euros peut faire l’objet d’une transformation en euro-croissance. Et ce, sans perte de l’antériorité fiscale.
D’autres conditions abrogées par le PLF 2022
Cette mesure facilite la transformation des investissements en euros en engagements en euro-croissance, même si les premiers offrent une garantie en capital constante. Les euro-croissance, potentiellement plus rémunérateurs dans la durée, imposent que la garantie en capital ne s’applique qu’au bout de 8 ans.
La loi imposait il y a encore peu de temps d’autres conditions pour transformer un contrat d’assurance vie en contrat euro-croissance.
Deux obligations ont récemment été abrogées :
- L’obligation de transférer au moins 10 % de l’épargne investie en euros dans un fonds euro-croissance (suppression depuis le 1er janvier 2020) ;
- Le paiement par les assureurs d’une taxe de 0,32% lors de chaque transformation d’un contrat d’assurance vie en contrat euro-croissance (suppression depuis le 1er janvier 2021).
En résumé, opter pour le fonds euro-croissance, c’est être prêt.e à placer son argent sur des actifs plus risqués et plus diversifiés, avec tout ce que cela implique en termes de rendement. Et ce, tout en conservant l’antériorité fiscale du précédent contrat.
Autre nouveauté en 2022 : l’Assurance Vie plus responsable
Si vous êtes sensible aux préoccupations environnementales ou sociales, 2022 vous offre la possibilité de prolonger vos bonnes résolutions dans le choix de vos placements financiers.
En effet, cette nouvelle année oblige les assureurs à proposer aux épargnants multisupports des fonds dédiés au financement de la transition énergétique : a minima un fonds solidaire, un fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) et un fonds labellisé Greenfin (“finance verte”, label proposé par le Ministère de la Transition Ecologique) doivent être proposés dans la gamme d’unités de comptes.
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