Le projet de loi sur le « modèle français de la fin de vie » commandé par Emmanuel Macron s’est vu maintes fois reporter au cours des derniers mois. Cependant, une première version du texte devrait être présentée courant février 2024. Ce document comporte 21 articles, qui s’organisent en 3 parties : les soins d’accompagnement, les droits des patients et l’aide à mourir.
Le “modèle français de la fin de vie” voulu par Emmanuel Macron
À la fin de l’année 2023, la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, annonçait que le projet de loi sur la fin de vie ferait l’objet d’une première présentation courant février 2024. Commandé par le président de la République, Emmanuel Macron, ce texte était attendu pour la fin de l’été 2023, mais a subi plusieurs reports en raison de certains aspects très sensibles de son contenu.
L’un des principaux défis de ce projet de loi reste la nécessité de repenser l’existant pour prévoir le renforcement de l’accompagnement de la fin de vie et des soins palliatifs. Comme l’expliquait la ministre elle-même, le 8 décembre dernier dans une interview pour le Figaro : « Il a fallu en particulier l’approfondir, plus encore que nous ne l’avions imaginé, ce qui a conduit à desserrer le calendrier. » Le sujet de la fin de vie demeure particulièrement complexe et ce projet de loi rencontre, depuis ses débuts, une forte opposition de la part de nombreux soignants et de certains religieux. Il semblait donc indispensable de l’aborder de manière posée et sans précipitation, comme le rappelait justement Agnès Firmin-Le Bodo : « [ce sujet] demande beaucoup de travail, qui touche à l’intime et qui demande beaucoup de réflexion avec beaucoup de parties prenantes. » Elle ajoutait qu’« une décision hâtive, pas partagée, pas coconstruite, ne serait pas acceptable ».
Élargissement des soins palliatifs et aide active à mourir
La ministre a confirmé, en fin d’année dernière, que le projet de loi s’organiserait en 3 parties distinctes : les soins palliatifs, les droits des patients et l’aide active à mourir. Il comporte 21 articles et devrait être révélé à la fin du mois de février 2024. Elle précisait, à ce sujet : « Il faut comprendre que le nouveau modèle français de la fin de vie est un ensemble qui va du renforcement des soins palliatifs jusqu’à l’aide active à mourir pour ceux qui le souhaitent, sous certaines conditions d’éligibilité qui ont été fixées par le président de la République. »
Parmi les mesures prévues dans le texte figure notamment l’élargissement des soins palliatifs pour « anticiper une prise en charge en amont, dès l’annonce d’une maladie grave ». Cette suggestion fait d’ailleurs écho à une demande de la Convention citoyenne sur la fin de vie proposée en 2022 et défendue par différentes organisations de soignants. Dans cet esprit, le Premier ministre Gabriel Attal a fait part, le 30 janvier 2024, de sa volonté de doter chaque département français d’une unité de soins palliatifs, mais sans préciser d’échéance.
Lors de ce discours, le Premier ministre a également annoncé que le sujet de l’aide active à mourir serait examiné attentivement avant l’été prochain. Ces déclarations surviennent à la suite d’un rapport remis au gouvernement par le Pr Franck Chauvin, président du Haut Conseil de la santé publique, mettant en avant différentes mesures pour améliorer l’accompagnement de la fin de vie en France. Celui-ci souhaite notamment proposer des solutions d’accompagnement de soins palliatifs à « toute personne nécessitant une prise en charge de douleurs résistant à des traitements » et créer des maisons d’accompagnement spéciales, servant à héberger des patients en fin de vie. Ces établissements permettraient aussi d’accueillir des aidants pour leur offrir un répit temporaire. Enfin, le rapport conseille aussi de renforcer la formation des professionnels, notamment grâce à la création d’une spécialité universitaire.
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