Vous remboursez un prêt à deux depuis plusieurs années. Un accident de la route, une maladie neurologique, une chute grave : du jour au lendemain, votre conjoint ne peut plus travailler. Les mensualités, elles, restent dues. Dans cette situation, beaucoup de familles découvrent trop tard que toutes les invalidités ne se valent pas aux yeux de l’assurance. Quelles garanties jouent vraiment ? Que reste-t-il à votre charge ? Faisons le point.
Votre conjoint est invalide : trois cas de figure selon votre contrat
Quand l’invalidité frappe un des deux co-emprunteurs, la prise en charge dépend d’abord de la quotité. C’est le pourcentage du prêt que l’assurance couvre pour chaque personne. Elle détermine ce que l’assureur remboursera à la banque, d’où l’importance de bien comprendre les garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier dès la souscription.
Cas n° 1 : votre conjoint est co-emprunteur et assuré à 100 %
C’est la protection maximale. Si l’expertise médicale constate une IPT (invalidité permanente totale, avec un taux supérieur ou égal à 66 %) ou une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), les conditions du contrat s’appliquent. En cas de PTIA, le capital restant dû est généralement remboursé par l’assureur (1).
Si l’invalidité est partielle (IPP), avec un taux compris entre 33 % et 66 %, l’indemnisation suit les modalités prévues aux conditions générales. En dessous de 33 %, aucune indemnisation n’est habituellement prévue au titre de la garantie IPP (1).
Cas n° 2 : votre conjoint est co-emprunteur, mais assuré à 50 %
Avec cette quotité, l’assureur prend en charge la moitié du capital restant dû ou des échéances, selon le mode d’indemnisation prévu au contrat.
Cas n° 3 : votre conjoint n’est pas co-emprunteur ou pas assuré
Ici, l’invalidité du conjoint n’active aucune garantie. Seul l’emprunteur inscrit au contrat est couvert. La banque attend donc l’intégralité des remboursements.
ALD, arrêt maladie, invalidité du conjoint : trois évènements à ne pas confondre
Toutes les situations médicales n’ouvrent pas les mêmes droits. Voici les cas les plus fréquents.
L’arrêt maladie ou ITT
Votre conjoint est en arrêt de travail temporaire. La garantie ITT ne s’active qu’après un délai de franchise, qui correspond à une période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée malgré l’arrêt de travail. Ce délai varie selon les contrats, mais il est souvent compris autour de 90 jours (2).
L’affection longue durée
La reconnaissance en affection de longue durée (ALD) par l’Assurance maladie améliore la prise en charge des soins, sans effet automatique sur le remboursement du prêt. Seules les garanties prévues au contrat d’assurance emprunteur peuvent ouvrir droit à indemnisation. Une personne en ALD peut continuer à travailler.
L’invalidité reconnue
Cette situation permet d’activer la garantie d’invalidité prévue au contrat. Elle peut être reconnue par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), mais l’assureur procède à sa propre évaluation médicale. Au-delà du remboursement du prêt, une invalidité durable peut aussi affecter les revenus du foyer à long terme. Ce risque peut être intégré dans la préparation de la retraite, notamment via les choix d’épargne.
Les cinq démarches urgentes pour activer la garantie invalidité
Lorsque l’invalidité du conjoint survient, le temps compte. Pour préserver vos droits, il est recommandé d’engager ces procédures en parallèle du suivi médical.
Prévenir l’assureur
Consultez la clause « déclaration de sinistre » de votre contrat. Un simple courrier ou appel suffit pour ouvrir le dossier.
Faire reconnaître l’invalidité auprès de la CPAM
C’est votre médecin traitant qui initie la demande. La caisse d’assurance maladie instruit le dossier et statue via son service médical. Les délais de traitement varient selon les situations.
Constituer le dossier pour l’assureur
Celui-ci vous demandera la notification de la CPAM, les comptes rendus médicaux et le tableau d’amortissement du prêt. Envoyez le tout en recommandé.
Suivre l’expertise médicale de l’assurance
L’assureur désigne son propre médecin expert afin d’évaluer l’état de santé d votre conjoint. Celui-ci détermine un taux d’invalidité en combinant les limitations dans les actes de la vie quotidienne (taux fonctionnel) et l’incapacité à exercer une activité professionnelle (taux professionnel). Le résultat constitue le taux retenu pour l’indemnisation.
Vérifier les délais de franchise et de carence
Chaque contrat a ses propres règles. Un délai de carence peut s’appliquer à la souscription. Pendant cette période, les garanties ne sont pas encore actives pour certains sinistres. La prise en charge dépend aussi des garanties choisies (ITT, IPT, IPP, PTIA) et des plafonds d’indemnisation. Il est nécessaire de se référer aux conditions générales de l’assurance emprunteur pour connaître les délais, les pathologies et les exclusions applicables à votre situation.
Sources :
(1) Cardif – Comment est calculé le taux d’invalidité en assurance ?
https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/calcul-taux-invalidite
(2) Cardif – Garantie ITT et assurance de prêt immobilier :
https://www.cardif.fr/assurance-emprunteur/garantie-itt-assurance-pret
(Crédit photo : Adobe Stock – agus)