Lorsque vous envisagez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur fait partie intégrante du processus. Parmi les différentes garanties, la garantie décès du contrat d’assurance emprunteur ainsi que l’assurance décès-invalidité sont particulièrement importantes. Il est essentiel de comprendre comment elles fonctionnent.
Dans ce guide de l’assurance emprunteur, nous allons détailler ce qu’elles couvrent, comment elles sont mises en place et ce qu’elles pourraient coûter.
Les fondamentaux de l’assurance décès-invalidité
Définition et fonctionnement de l’assurance décès-invalidité
L’assurance décès-invalidité couvre l’emprunteur en cas de décès, d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou d’incapacité temporaire de travail (ITT). En d’autres termes, elle garantit le remboursement du prêt immobilier en cas de sinistre.
Par exemple, si une personne contracte une maladie grave qui l’empêche de travailler, l’assurance pourrait couvrir le remboursement du prêt.
Rôle de l’emprunteur et de l’assureur
L’emprunteur paie une prime à l’assureur, qui s’engage à rembourser le crédit en cas de survenance de l’un des risques garantis dans le contrat.
Par exemple, une personne qui contracte un prêt de 150 000 euros pourrait payer une prime d’assurance de 50 euros par mois pour obtenir les garanties de l’assurance.
Le contrat d’assurance : garanties, taux, durée et autres détails clés
Chaque contrat d’assurance a ses propres spécificités, mais ils incluent tous les détails sur les garanties couvertes, le taux d’assurance, la durée du contrat et les conditions de remboursement du prêt.
La notion de quotité en assurance prêt immobilier
La quotité représente le pourcentage du prêt couvert par l’assurance. Par exemple, pour un couple, une quotité de 100% signifie que chaque emprunteur est couvert pour la totalité du prêt.
Pour illustrer la notion, pour un couple qui emprunte ensemble, chaque personne pourrait choisir une quotité de 50%, ce qui signifie que chaque personne est couverte pour 50% du prêt.
Comprendre les garanties de l’assurance emprunteur
Garantie décès
En cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque.
Par exemple, si un emprunteur décède, l’assureur remboursera à la banque les 80 000 euros restant à rembourser sur le prêt.
Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
Si l’emprunteur devient totalement dépendant à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’assurance remboursera la totalité du prêt.
Par exemple, si un emprunteur décède, l’assureur remboursera à la banque les 80 000 euros restant à rembourser sur le prêt.
Garantie invalidité permanente
Si l’emprunteur devient invalide de façon permanente (partielle ou totale), l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du prêt en fonction du degré d’invalidité.
Par exemple, si un emprunteur devient invalide à 80 %, l’assureur prendra en charge 80 % du remboursement du prêt.
Garantie incapacité temporaire de travail (ITT)
Si l’emprunteur est temporairement incapable de travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assureur remboursera les échéances du prêt pendant la durée de l’ITT.
Exclusions courantes de la couverture d’assurance
Certaines situations ne sont généralement pas couvertes, comme les maladies préexistantes, la pratique de sports extrêmes, ou encore les conséquences d’une guerre ou d’un acte terroriste.
Comment est calculé le degré d’invalidité pour obtenir le remboursement du prêt par son assurance ?
La manière dont le degré d’invalidité est calculé peut varier en fonction des conditions spécifiques de votre assurance. Cependant, il y a des principes généraux qui sont souvent utilisés.
L’assurance emprunteur inclut généralement une garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) et/ou une garantie Invalidité Permanente (IPT ou IPP).
Pour la garantie ITT, la prise en charge débute quand l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Ici, l’évaluation du taux d’incapacité n’intervient pas.
Pour la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) ou IPP (Invalidité Permanente Partielle), le degré d’invalidité est généralement déterminé par un médecin expert, en se basant sur un “barème d’invalidité“. Ce barème attribue un pourcentage d’invalidité à différents types de blessures ou de maladies, selon leur gravité et l’impact qu’ils ont sur la capacité de la personne à travailler.
Par exemple, une perte totale de la vision peut être considérée comme une invalidité à 100%, tandis qu’une perte partielle de la mobilité d’un membre peut être attribuée à un taux d’invalidité inférieur.
Il est à noter que la prise en charge de l’assurance peut dépendre du taux d’invalidité. Par exemple, certaines assurances peuvent stipuler qu’elles ne couvrent le remboursement du prêt que si le degré d’invalidité est de 66% ou plus.
Il est important de vérifier attentivement les conditions de votre assurance pour comprendre comment le degré d’invalidité est calculé et comment cela affecte votre couverture.
Dans tous les cas, en cas de doute, nous vous conseillons de contacter directement votre assureur ou un conseiller en assurance pour obtenir des informations précises et personnalisées.
Le remboursement du crédit immobilier en cas d’incapacité ou de décès
Le processus de remboursement à la banque
Le processus de remboursement d’un prêt par l’assureur en cas d’incapacité ou de décès de l’emprunteur est généralement le suivant :
- Notification de l’événement : Lorsqu’un événement couvert par l’assurance survient (comme une incapacité ou un décès), la banque, l’emprunteur ou les héritiers doivent en informer l’assureur. Cela doit généralement être fait dans un certain délai, qui est précisé dans le contrat d’assurance.
- Soumission de la documentation : L’assureur demandera probablement certains documents pour vérifier l’événement et évaluer la réclamation. Par exemple, en cas de décès, un certificat de décès sera requis. En cas d’incapacité, un certificat médical ou un rapport d’un médecin expert sera nécessaire.
- Évaluation de la réclamation : Une fois la documentation reçue, l’assureur évaluera la réclamation. Cela peut inclure la vérification du degré d’incapacité, comme discuté dans la question précédente.
- Paiement du remboursement : Si l’assureur approuve la réclamation, il effectuera le paiement directement à la banque pour rembourser le montant restant du prêt. Le montant du remboursement dépendra des clauses d’un contrat d’assurance.
Il est important de noter que la banque et l’assureur travaillent généralement ensemble tout au long de ce processus pour s’assurer que tout se déroule le plus facilement possible. Cependant, il est essentiel que l’emprunteur (ou ses héritiers) comprenne ses obligations en vertu du contrat d’assurance et les respecte.
Comment est calculé le montant à rembourser ?
La manière dont l’assureur calcule le montant à rembourser à la banque en cas d’incapacité ou de décès dépend de la structure de votre prêt et des conditions spécifiques de votre contrat d’assurance.
- Assurance à capital constant: Pour ce type de contrat, l’assurance rembourse à la banque le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité. Peu importe le moment où le sinistre se produit, l’assurance s’engage à payer le solde restant de votre prêt.
- Assurance à capital décroissant: Dans ce cas, l’assureur rembourse à la banque le montant qui reste à rembourser, mais ce montant décroît avec le temps. En effet, plus vous remboursez votre prêt, moins le montant restant est important. C’est le type de contrat le plus couramment associé aux prêts immobiliers.
En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des échéances de remboursement pendant la durée de l’incapacité, selon le taux d’incapacité et les conditions prévues dans le contrat. Par exemple, si le contrat stipule une prise en charge à partir d’un taux d’incapacité de 66%, et si l’emprunteur a un taux d’incapacité de 70%, alors l’assureur remboursera les échéances du prêt durant toute la durée de l’incapacité.
Impact de l’âge et de l’état de santé de l’emprunteur sur le remboursement
Les conditions de remboursement peuvent être affectées par l’âge et l’état de santé de l’emprunteur. Par exemple, certains contrats prévoient une réduction du capital assuré après un certain âge.
Souscription à une assurance prêt immobilier
Évaluation des risques par l’assureur : santé, activité professionnelle, etc.
L’évaluation des risques par l’assureur est une étape essentielle avant la souscription à une assurance, notamment pour une assurance emprunteur liée à un prêt immobilier. C’est ce qu’on appelle la “tarification du risque”. Cette évaluation détermine le coût de l’assurance pour l’emprunteur. Voici quelques-uns des facteurs principaux que les assureurs prennent en compte :
- Santé : L’état de santé de l’emprunteur est évalué à travers un questionnaire médical, qui peut parfois être suivi d’un examen médical. Certaines conditions de santé, telles que des maladies chroniques ou graves, peuvent augmenter le risque perçu et donc augmenter le coût de l’assurance.
- Âge : L’âge de l’emprunteur est un facteur important dans l’évaluation du risque. Plus un emprunteur est âgé, plus le risque de problèmes de santé augmente, ce qui peut entraîner une augmentation du coût de l’assurance.
- Profession : Certaines professions sont considérées comme plus risquées que d’autres. Par exemple, si votre travail vous expose à des risques physiques (comme un travail en construction) ou à un stress important (comme un trader en bourse), cela peut augmenter le coût de votre assurance.
- Comportements à risque : Des comportements à risque tels que le tabagisme, la consommation excessive d’alcool, l’usage de drogues illégales ou la pratique de sports extrêmes peuvent augmenter le coût de l’assurance.
- Situation financière : L’assureur peut également prendre en compte la situation financière de l’emprunteur, notamment sa capacité à rembourser le prêt.
C’est en fonction de tous ces facteurs que l’assureur va calculer le montant de la prime d’assurance. En cas de “risques aggravés” (santé, profession, etc.), l’assureur peut soit augmenter le montant de la prime, soit exclure certains risques de la garantie, soit refuser d’assurer l’emprunteur.
Pour les risques liés à la santé, il existe en France le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) qui a pour but de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
L’importance du questionnaire de santé lors de la souscription
Le questionnaire de santé permet à l’assureur d’évaluer les risques liés à la santé de l’emprunteur. Il est essentiel de le remplir de manière exhaustive et honnête.
Délai de mise en place de l’assurance et prise d’effet de la garantie
La mise en place d’une assurance emprunteur et la prise d’effet de la garantie dépendent de plusieurs facteurs, notamment le temps nécessaire pour remplir et soumettre tous les documents requis, ainsi que le temps que prend l’assureur pour évaluer l’application. Voici un aperçu général du processus et des délais associés :
- Remplissage du questionnaire : L’emprunteur doit d’abord remplir un questionnaire médical et/ou professionnel. Le temps nécessaire pour cela peut varier en fonction de la complexité des questions et de la situation de l’emprunteur.
- Evaluation de l’application : Une fois que l’assureur reçoit l’application, il doit l’évaluer. Cela peut impliquer une évaluation médicale ou professionnelle, qui peut prendre du temps si des examens médicaux supplémentaires sont nécessaires. Cette étape peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines.
- Acceptation de l’offre d’assurance : Si l’assureur accepte l’application, il envoie une offre d’assurance à l’emprunteur. L’emprunteur a ensuite un certain délai pour accepter cette offre (généralement 10 à 30 jours).
- Prise d’effet de la garantie : Une fois que l’emprunteur a accepté l’offre, la garantie prend généralement effet à la date de signature du contrat de prêt immobilier. Cela signifie que la protection commence dès que l’emprunteur commence à rembourser le prêt.
Coûts associés à l’assurance emprunteur
Comprendre les frais d’assurance dans le coût total d’un emprunt immobilier
L’assurance emprunteur représente une part significative du coût total du prêt immobilier. Il est donc important de comparer les offres.
L’influence du taux d’assurance sur le coût total du prêt
Le taux d’assurance, ou taux d’assurance emprunteur (TAEA), est un pourcentage du montant du prêt qui est ajouté aux mensualités pour couvrir les frais d’assurance.
L’impact de l’âge et des risques de santé sur le coût de l’assurance
Comme nous avons pu le voir précèdemment, plus l’emprunteur est âgé ou présente des risques de santé, plus le coût de l’assurance sera élevé.
L’assurance décès-invalidité est un élément crucial de tout prêt immobilier. Prenez le temps de comprendre votre contrat, les garanties incluses et le coût total de l’assurance.