Comment sont gérés les cimetières ?

En France, il existe près de 40 000 cimetières. La quasi totalité des villes françaises en disposent pour accueillir les sépultures des défunts et permettre à leur famille de venir se recueillir. Comment sont-ils gérés ? Quelles sont les obligations entourant les cimetières français ? Explications.

Les communes gèrent les cimetières

Sur le territoire national, il est obligatoire pour chaque commune d’avoir un cimetière pour procéder aux inhumations mais également d’un espace appelé “cinéraire”. Ce dernier permet d’accueillir les cendres des défunts qui auraient donc été crématisés.

D’un point de vue légal, c’est le Code Général des Collectivités Territorial qui encadre le fonctionnement des cimetières français.

Depuis la loi du 14 novembre 1881, les cimetières ne sont plus gérés par l’Eglise mais pas l’Etat. Ces lieux deviennent laïcs. Cela signifie qu’il ne doit y avoir aucune mise en avant d’une religion en particulier.

Aujourd’hui, les maires de chaque ville gèrent leur(s) cimetière(s). D’ailleurs la loi prévoit que « le maire assure la police des funérailles et des cimetières» (ART L.2213-8 du code général des collectivités territoriales). Aussi, c’est le Conseil municipal qui le gère, le nettoie, l’entretien. C’est le maire qui peut décider d’une inhumation ou d’une exhumation dans son cimetière, soutenu par les services de police compétents.

Les cimetières sont soumis à un règlement

Chaque cimetière de France doit faire respecter un règlement strict. Ce dernier a pour vocation de :

• Sécuriser le cimetière à la fois pour le personnel et les visiteurs ;
• Veiller au respect des défunts et de leur sépulture : faire respecter la tranquillité au sein du cimetière, entre autres ;
• Assurer une décence de chaque individu entrant dans le cimetière ;
• Garantir la propreté des lieux et des tombes.

Il s’agit des règles de savoir-être au sein du cimetière. Aussi, ce règlement, affiché à l’entrée du lieu, doit :

• Informer des jours et horaires d’ouverture du cimetière ;
• Proposer un plan ;
• Préciser si les registres peuvent être consultés à la mairie.

Le gardien du cimetière joue aussi un rôle important puisqu’il veille à la propreté du lieu mais aussi à l’accueil des visiteurs.

Les cimetières, des lieux de recueillement normés

Les cimetières français sont en général assez petits, de l’ordre de moins d’un hectare. Aussi, faire installer un cimetière dans sa commune requiert du maire une attention toute particulière aux installations obligatoires et facultatives.

Ainsi, sont obligatoires :

• Le terrain commun : il s’agit d’un espace dédié aux personnes n’ayant pas de moyen financier ou n’ayant pas été réclamées par leur famille après le décès. Cet espace obligatoire accueille les cercueils des défunts, pour une durée de 5 à 10 ans. Aucune inscription ne permet d’identifier la personne décédée puisqu’il s’agit d’une tombe temporaire. La famille peut y ajouter une pierre sépulcrale. Ce service est totalement gratuit et toute personne qui le souhaite peut être inhumée en terrain commun. Autrefois cet espace était appelé “la fosse commune” ou “le carré des indigents”.
• Une clôture doit faire le tour du cimetière. Cette dernière doit faire au minimum 1,50 mètre de hauteur.
• Un espace réglementé entre chaque tombe : pour permettre aux visiteurs de circuler facilement à travers le cimetière.
• Un espace cinéraire : pour accueillir les urnes des défunts crématisés. Il s’agit d’une obligation pour toutes les villes de plus de 2000 habitants.
• L’ossuaire : c’est l’espace permettant d’accueillir les restes osseux des personnes exhumées lorsqu’une concession est reprise par une autre famille.
• Les plantations : les maires doivent végétaliser leur cimetière. Toutefois, cela ne doit pas déranger les familles endeuillées ou les visiteurs lors de leur venue.

Enfin, les éléments facultatifs sont les suivants :

• La concession funéraire : celle-ci n’est pas obligatoire. Ces emplacements dans un cimetière permettent à une famille de payer l’utilisation du terrain pour y inhumer son ou ses défunts. Il peut s’agir de concession individuelle, familiale ou collective. La mairie peut décider du délai maximal de la concession, si par exemple, elle manque de place dans son cimetière.
• Le caveau provisoire accueille les défunts avant leur inhumation.

Les cimetières français sont donc encadrés par la loi et doivent respecter des règles assez strictes. Cela pour honorer la mémoire des défunts, mais aussi pour respecter des règles d’hygiène et de dignité.

(Crédit photo : iStock)