L’achat et la revente de tombes restent un sujet méconnu et pourtant bien réel en France. Si l’on pense souvent qu’une sépulture est acquise à perpétuité, la réalité est plus complexe. Peut-on revendre une concession funéraire ? Qu’en est-il des tombes ? Quelles sont les limites imposées par la loi ? Décryptage.
Concession funéraire, renouvellement et rétrocession
Commençons déjà par définir la notion de concession funéraire. Il s’agit d’un emplacement dans un cimetière dont on achète l’usage. La concession est à différencier de la tombe, qui correspond à la structure physique dans laquelle le corps du défunt est installé. Ce droit d’usage est concédé par l’administration publique (la commune), mais il ne s’agit pas d’une véritable propriété privée. La durée d’une concession peut varier de 5 à 50 ans (parfois plus), en fonction des choix des familles. Lorsqu’elle arrive à son terme, plusieurs options sont possibles : le renouvellement de la concession par les proches ou la reprise par la commune.
Il est aussi possible d’envisager une rétrocession (legs ou don) de concession à un tiers ou à la mairie en cas de déménagement ou de changement de volontés d’inhumation, mais la vente n’est pas autorisée. En outre, rien n’oblige la mairie à accepter la demande. A noter que dans le cas d’une rétrocession à la commune de son vivant, le titulaire peut être remboursé d’une partie du prix payé.
Achat et revente de tombes : de quoi parle-t-on ?
Il faut bien distinguer la rétrocession de concession de l’achat et la revente de tombes d’occasion, qui constitue un marché bien distinct. En effet, certaines municipalités proposent des tombes et autres monuments funéraires d’occasion à la vente. Ces derniers proviennent de concessions échues et non renouvelées par leurs propriétaires. Les prix, plus attractifs que des monuments neufs, sont variables en fonction de leur qualité et de leur nature (croix, pots, plaques, stèle, pierre tombale, dalle…), et leur transport/démontage est souvent à la charge des familles.
Exemple à Joué-lès-Tours :
Pourquoi acheter une tombe d’occasion ?
Vous vous demandez pourquoi acheter une tombe d’occasion ? La première raison paraît évidente, il s’agit du prix ! Acheter une tombe neuve coûte cher. En optant pour un monument d’occasion, vous économiserez une somme non négligeable. En faisant ce choix, vous ferez également un geste écologique en redonnant une seconde vie à cette tombe, au lieu qu’elle termine à la déchèterie. En effet, ces tombes dont les concessions ne sont pas reprises sont tout simplement jetées, malgré le fait que certaines soient encore en parfait état. Par ailleurs, dans certaines régions où les places disponibles sont limitées, une tombe d’occasion peut permettre de trouver plus rapidement et facilement un emplacement.
Comment acheter une tombe d’occasion ?
Pour les particuliers, bien que l’achat d’une tombe d’occasion soit légalement possible, la démarche ne s’improvise pas. Il convient de vous rapprocher de la mairie et/ou de vous renseigner auprès des marbriers. Rappelez-vous que si vous économiserez sur le coût de la tombe, d’autres frais vous incomberont : son démontage, son transport, son nettoyage ou encore le retrait éventuel des gravures.
Sachez aussi que la législation concernant les cimetières et les concessions funéraires varie d’une commune à l’autre. Vérifiez donc en amont les réglementations locales concernant l’achat et le transfert de tombes d’occasion. Comme pour tout achat, vous pouvez négocier le prix d’une tombe d’occasion, selon son état et les frais qui s’ajouteront au tarif initial. La démarche n’empêche nullement de demander un devis pour un monument funéraire neuf aux marbriers de la région, afin d’avoir toutes les informations nécessaires pour faire votre choix de manière éclairée.
(Crédit photo : iStock / Colors Hunter – Chasseur de Couleurs)