De plus en plus de propriétaires se demandent s’il est possible de léguer une partie de leur héritage à leurs compagnons à quatre pattes en cas de décès. En France, les animaux sont juridiquement considérés comme des biens et non comme des personnes physiques, ce qui rend la démarche impossible. Néanmoins, des solutions alternatives existent. Décryptage complet.
Léguer son héritage à son animal : est-ce possible ?
La réponse est non. En France, la loi ne prévoit pas la possibilité de désigner votre animal comme successible, ce dernier n’étant pas reconnu comme une personne morale. Cependant, c’est tout à fait envisageable ailleurs, par exemple aux Etats-Unis.
Plusieurs États américains autorisent en effet la création de fonds de protection pour animaux, garantissant leur entretien après le décès de leur propriétaire. Un tuteur est alors désigné pour veiller à la bonne gestion des fonds. Le Royaume-Uni et certaines provinces canadiennes, comme le Québec, permettent également la création de « pet trusts » (arrangements juridiques permettant de prendre soin d’un animal de compagnie après le décès de son propriétaire). Un tuteur est également nommé pour gérer les biens et les dépenses liées à l’animal.
Les alternatives à l’héritage pour les animaux
S’il est impossible de léguer directement votre héritage à votre animal de compagnie, plusieurs alternatives juridiques permettent de garantir son bien-être après votre mort.
Le mandat de protection future (MPF)
On pense tout d’abord au mandat de protection future, une solution juridique prévue par l’article 477 du Code civil. Ce dispositif permet à un propriétaire d’animal de désigner, de son vivant, une ou plusieurs personnes qui seront responsables de sa prise en charge après son décès. Le mandataire devra ainsi veiller à ce que l’animal soit nourri, soigné et logé convenablement.
L’adhésion à une association de protection animale
Il est également envisageable de désigner une association de protection animale comme responsable de l’animal après votre décès. Certaines associations acceptent de prendre en charge des animaux laissés à leur nom, sous réserve d’une convention préalable. Elles peuvent alors offrir une solution d’accueil et de soins.
Le contrat de dépôt ou de garde de l’animal
A côté de cela, vous pouvez établir un contrat de dépôt ou un contrat de garde avec une personne qui prendra en charge votre animal en cas de décès. Ce type de contrat peut spécifier les conditions de soin de l’animal et être accompagné d’un financement pour couvrir les dépenses nécessaires à son entretien. Il s’agit d’une solution plus flexible et personnalisée, mais qui repose sur la confiance entre les parties.
Le testament notarié
Enfin, vous pouvez spécifier dans votre testament votre volonté de laisser une somme d’argent ou des biens à une personne ou une organisation afin qu’elle prenne soin de votre compagnon. Il ne s’agit pas d’un héritage direct pour votre animal, mais la personne désignée devra respecter vos volontés et utiliser ces fonds pour assurer son bien-être.
Comment planifier un héritage pour son animal ?
Comme expliqué précédemment, l’héritage animal n’est pas autorisé en France, mais des mécanismes juridiques vous permettent de le mettre à l’abri. Pour faire les choses correctement, évaluez ses besoins. Tenez compte de son espérance de vie, de ses besoins alimentaires, en confort et en soins médicaux pour calculer un coût estimatif sur toute sa vie. Désignez ensuite une personne de confiance en vous assurant au préalable qu’elle est consentante et capable de pourvoir à ses besoins.
Il est conseillé de consulter un notaire pour bien encadrer votre démarche et pour éviter tout malentendu ou contestation. Tâchez aussi de rédiger des directives claires en précisant très exactement comment votre animal devra être pris en charge.
Quel impact sur la famille et les proches ?
Allouer une part de votre héritage à un animal par le biais d’un mécanisme juridique peut parfois engendrer des tensions familiales. Les proches peuvent trouver cela absurde ou se sentir lésés. Par conséquent, il est essentiel de bien communiquer vos intentions de votre vivant et d’expliquer l’importance que cela a à vos yeux. Cela a parfois l’effet inverse et permet de rassurer l’entourage en garantissant que l’animal sera pris en charge financièrement et ne deviendra pas une charge imprévue pour les héritiers.
(Crédit photo : iStock / Kryssia Campos)