Lorsqu’un proche décède, la question du financement de ses obsèques se pose rapidement. Si la famille prend généralement en charge ces frais de manière consensuelle, il arrive que des tensions surviennent, notamment lorsque l’un des héritiers refuse d’y contribuer. Peut-on alors l’y contraindre ? La réponse dans cet article.
Qui doit payer les frais d’obsèques ?
Une obligation légale incombant aux héritiers du défunt…
Les frais d’obsèques peuvent englober un grand nombre de dépenses, parmi lesquelles :
- L’achat du cercueil ou de l’urne ;
- Les frais de cérémonie ;
- Les coûts d’inhumation ou de crémation ;
- La publication d’avis de décès ;
- Les courriers d’invitation et de remerciements ;
- L’achat et la pose d’un emblème religieux sur la tombe ;
- L’acquisition d’une concession dans un cimetière ;
- La construction, l’ouverture et la fermeture d’un caveau ;
- Les frais de transport du corps ;
- L’achat de fleurs…
Le coût total des frais d’obsèques varie selon les prestations choisies et les tarifs des entreprises de pompes funèbres. Selon une étude menée par Silver Alliance, en partenariat avec Simplifia, il faut compter en moyenne 4 730 €. Si le défunt n’avait pas souscrit de contrat de son vivant pour prendre ces frais en charge, il incombe aux héritiers directs (ascendants et descendants) de les régler. Cela constitue en effet une « obligation alimentaire » (article 205 du Code civil). La participation est proportionnelle aux ressources et à la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.
… qui s’applique même en cas de renonciation à la succession
Selon l’article 806 du Code civil, même en cas de renonciation à la succession, les héritiers en ligne directe (ascendants ou descendants) restent tenus de payer les frais funéraires au titre de cette obligation alimentaire. Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer dans certaines situations (violence, abandon parental…). Un recours devant le juge aux affaires familiales peut alors être envisagé pour contester l’obligation.
Cas pratique : j’ai réglé l’entièreté de la facture, comment me faire rembourser ?
Si vous avez réglé la facture des obsèques, vous disposez d’un recours contre les autres héritiers pour vous faire rembourser, et ce, même si vous n’êtes pas héritier. En général, les familles s’arrangent entre elles ou lors du règlement de la succession. Si ce n’est pas le cas, plusieurs options s’offrent à vous : faire appel à un commissaire de justice pour une sommation de payer ou une procédure de recouvrement des petites créances, ou saisir le tribunal judiciaire par assignation ou par requête.
Il est également envisageable de demander à la banque du défunt de prélever sur son compte courant tout ou une partie des sommes avancées pour régler les frais d’obsèques. Ce prélèvement est possible dans la limite de 5 910 € (montant fixé au 1er janvier 2025) et des ressources disponibles sur le compte. La banque exige des justificatifs pour garantir que l’argent est utilisé à bon escient. A noter que celui-ci peut aussi être versé directement aux pompes funèbres si la facture n’a pas encore été réglée.
Héritier non solvable : qui paie la facture ?
Si les héritiers ne sont pas en mesure de payer les frais d’obsèques, alors la commune peut les prendre en charge, après évaluation par le maire de l’insuffisance de ressources, et dans des conditions très basiques. Parfois, des aides financières peuvent aussi être allouées (capital décès de la Sécurité sociale, aide de la Caisse nationale d’assurance vieillesse…).
Par ailleurs, comme expliqué précédemment, certains individus souscrivent de leur vivant un contrat d’assurance pour le paiement de leurs obsèques. Dans ce cas, une personne est désignée par le souscripteur et un capital lui est versé afin qu’elle puisse financer les funérailles. Tout un chacun peut demander à être informé de l’existence d’un tel contrat dont il serait bénéficiaire (loi du 15 décembre 2005). Pour ce faire, il suffit de solliciter l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), dont la mission est de transmettre les demandes des proches d’un défunt aux organismes d’assurance concernés.
(Crédit photo : iStock / RubberBall Productions)