Les médecins agréés sont des médecins généralistes ou spécialistes que l’administration désigne pour effectuer des expertises dans le cadre de démarches spécifiques. 

En ce qui concerne les personnes dépendantes, handicapées ou en perte d’autonomie, les médecins traitants ont déjà un rôle à jouer auprès des aidants et des aidés : ils peuvent suivre les patients et leurs proches aidants, mais aussi les orienter pour leur faciliter l’accès aux dispositifs d’accompagnement et aux aides publiques. 

Cependant, lorsqu’il s’agit de missions d’expertise dans le cadre administratif ou légal, seuls des professionnels de santé agréés sont habilités à intervenir.

Pour quelles formalités contacter un médecin agréé ?

Dans le cadre de formalités liées au proche aidé, vous pouvez avoir besoin de consulter un médecin agréé dans les cas suivants :

Visite médicale pour un permis de conduire 

Il se peut que le handicap ou l’état de santé de votre proche ne l’empêche pas de conduire, mais qu’il ait besoin d’un certificat l’autorisant, par exemple, à ne pas porter la ceinture de sécurité. Pour obtenir une telle attestation à produire aux agents de contrôle routier, il doit obligatoirement passer une visite médicale.

Évaluation de l’aptitude au travail 

Dans certains cas, un employeur peut demander une évaluation de l’aptitude d’un employé à occuper un poste spécifique, compte tenu de son handicap, par exemple. Cette évaluation doit être réalisée par un médecin agréé.

Expertise d’évaluation de la dépendance 

Un médecin agréé peut également être sollicité pour évaluer l’état de santé d’une personne en perte d’autonomie, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer son niveau de dépendance ou d’incapacité, afin de constituer un dossier de demande d’aide ou de prise en charge spécifique, comme une pension d’invalidité, par exemple.

Expertise en vue d’une mesure de protection 

Un médecin agréé peut aussi être consulté pour déterminer si une personne dépendante est apte à gérer ses affaires, notamment dans le cadre de la mise en place d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.). 

Il est important de noter que le médecin agréé n’a généralement pas le pouvoir de décider seul de la mise en place d’une mesure de protection juridique. Sa mission se limite à fournir les éléments médicaux nécessaires pour aider les autorités compétentes (judiciaires ou administratives) à prendre des décisions éclairées en matière de protection des personnes vulnérables. 

Sollicité par le juge des tutelles ou le procureur de la République, il réalise une expertise médicale, qui servira de base à la décision du juge concernant la mise en place d’une mesure de protection juridique telle qu’une tutelle, une curatelle ou une sauvegarde de justice.

Comment contacter un médecin agréé ?

Il est important de noter que le rôle du médecin agréé est principalement d’évaluer l’état de santé et le degré de perte d’autonomie de la personne concernée. En fonction des résultats de cette évaluation, le médecin agréé pourra fournir des recommandations et des conseils pour la prise en charge et l’accompagnement de votre proche. 

Toutefois, pour les démarches administratives liées à la demande d’aides et de prises en charge spécifiques (comme l’APA, par exemple), c’est à des organismes tels que le Conseil départemental, la Caisse de retraite, la mutuelle ou la Caisse primaire d’assurance maladie qu’il convient de s’adresser. Les assistants sociaux et les professionnels de santé peuvent également accompagner et orienter les personnes concernées dans leurs démarches.

Voici la marche à suivre pour contacter un médecin agréé pour un proche en perte d’autonomie. 

Consultez la liste des médecins agréés 

Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site internet de l’Agence régionale de santé (ARS) de votre région.  

Prenez rendez-vous 

Une fois que vous avez identifié un médecin agréé près de chez vous, prenez rendez-vous pour une consultation en précisant le motif de la consultation : par exemple, l’évaluation de la perte d’autonomie de votre proche.

Rassemblez les documents nécessaires 

Avant la consultation, préparez les documents médicaux et administratifs nécessaires, tels que les ordonnances, les comptes rendus d’hospitalisation, les résultats d’examens, etc. 

Ces documents aideront le médecin agréé à mieux comprendre la situation médicale globale de votre proche.

Assistez à la consultation avec votre proche 

Accompagnez votre proche à la consultation avec le médecin agréé. Votre présence peut être rassurante, et vous pourrez également fournir des informations complémentaires sur son état de santé ou sa perte d’autonomie si besoin.

(Crédit photo : iStock / Jose Luis Pelaez)