Parmi l’ensemble des démarches à accomplir par les proches lors d’un décès, celle du rapatriement d’un corps suscite bon nombre d’interrogations. Le transport d’un défunt est en effet soumis à certaines règles. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Décès d’un Français à l’étranger : comment procéder ?
Lorsqu’une personne décède à l’étranger, la famille doit généralement procéder au rapatriement de son corps. Il faut en premier lieu contacter les autorités consulaires du pays dans lequel le décès est survenu. Leur rôle est de déterminer la cause du décès et de s’assurer de l’identité du défunt. Cette procédure conduit à la délivrance d’un certificat médical de décès pour le rapatriement du corps. Dès lors, il convient de prendre contact avec les autorités françaises afin qu’elles puissent prendre connaissance des documents officiels et autoriser le rapatriement.
La mise en bière a lieu avant le rapatriement. L’entourage doit donc mandater une société de pompes funèbres locale afin de procéder aux opérations de soins du corps et au placement du défunt dans un cercueil répondant à plusieurs normes. Ce dernier doit par exemple être équipé d’une enveloppe métallique à l’intérieur et être soudé à froid pour être complètement hermétique. Dans le cas d’une incinération, celle-ci doit également être pratiquée dans le pays où la personne est décédée. Si la loi française fixe à 6 jours le délai pour procéder à l’inhumation du corps, ce dernier est multiplié par deux lorsque le décès survient à l’étranger ou dans les départements d’Outre-Mer. Vient ensuite l’étape de l’organisation du transport, par voie terrestre ou aérienne.
Inhumation dans un pays d’origine : les démarches
Lorsque le défunt souhaite être enterré sur sa terre d’origine, il est aussi possible d’envisager le rapatriement de son corps. C’est notamment le cas dans certaines cultures ou religions, telles que la religion musulmane ou juive. Il convient de rappeler que le transport d’un corps par ses propres moyens est formellement défendu. Il faut donc à nouveau faire appel à une agence de pompes funèbres pour qu’elle puisse vous accompagner dans les démarches à entreprendre. Un document écrit certifiant l’autorisation de transport de la dépouille à l’étranger doit être obtenu. Il faut également réunir diverses pièces administratives. Dans tous les cas, il est nécessaire de se rapprocher du consulat du pays de destination pour obtenir de l’aide et davantage de précisions sur les formalités.
Le coût du rapatriement du corps
Le coût du rapatriement d’un corps est extrêmement variable selon le lieu du décès. La somme est en général comprise entre 2 000€ et 5 000€ (hors frais de voyages des accompagnent). A noter que par voie terrestre, le tarif du transport varie selon la distance à parcourir tandis qu’en avion, c’est le poids du cercueil qui influe sur le prix. Pour éviter aux proches de devoir supporter de tels coûts financiers, une solution consiste à souscrire de son vivant une assurance rapatriement, entre autres lorsque la personne exprime le souhait d’être enterrée dans un autre pays que la France. Dans ce cas, il est demandé de verser une cotisation selon une périodicité prédéfinie (mensuellement, trimestriellement ou annuellement).
Certaines situations ne permettent pas le rapatriement du corps. Par exemple, si le défunt était porteur d’une maladie contagieuse, les médecins ne peuvent fournir de certificat de non-contagion, nécessaire au transport. De même, sans l’accord écrit de l’entourage familial, le rapatriement ne peut avoir lieu.
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