Le respect des dernières volontés d’un défunt, notamment en ce qui concerne ses obsèques, est une obligation en France, qu’il s’agisse du mode de funérailles, du lieu d’inhumation ou encore du déroulement de la cérémonie. Pourtant, des conflits familiaux ou des contraintes pratiques peuvent parfois conduire à une violation de ces volontés. Quelles sont les conséquences en cas de non-respect ? Les proches peuvent-ils être sanctionnés pour avoir ignoré les souhaits du défunt ? Les réponses dans cet article.
Dernières volontés pour les obsèques : de quoi parle-t-on ?
Les dernières volontés pour les obsèques désignent les souhaits exprimés par une personne de son vivant concernant l’organisation de ses funérailles. Elles peuvent porter sur plusieurs aspects :
- Le mode de funérailles : choix entre inhumation et crémation, préférence quant au cimetière… ;
- Le déroulement de la cérémonie : cérémonie religieuse ou laïque, sélection des textes et des musiques, intégration de rituels spécifiques, personnes souhaitées ou non… ;
- Le choix du cercueil et/ou de l’urne ;
- Des dispositions particulières : don d’organes, don du corps à la science, cérémonie en cercle restreint, éventuelle mention d’une épitaphe sur la pierre tombale…
Peut-on être sanctionné pour non-respect des dernières volontés ?
En France, le respect des dernières volontés est une obligation légale. Les héritiers ou les proches peuvent saisir le tribunal judiciaire compétent pour imposer leur respect. Ils peuvent aussi déposer plainte pour atteinte au respect du corps ou violation des dispositions funéraires.
Le non-respect des dernières volontés peut entraîner diverses sanctions, comme l’annulation des décisions prises par les proches si elles vont à l’encontre des souhaits du défunt, des dommages et intérêts à verser aux ayants droits lésés, ou encore des poursuites pénales en cas de violation grave (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende).
Dans quels cas les dernières volontés peuvent-elles être ignorées ?
Il existe toutefois certaines situations dans lesquelles les dernières volontés du défunt peuvent être ignorées ou modifiées.
En cas de dernières volontés illégales ou contraires à l’ordre public
Si elles vont à l’encontre des lois en vigueur ou des principes fondamentaux de l’ordre public, elles peuvent être annulées ou modifiées. Il peut par exemple s’agir d’une demande de crémation dans un lieu non autorisé, d’une volonté de disposer des cendres dans un endroit interdit, ou encore de dispositions contraires aux lois sanitaires ou aux principes moraux de la société.
En cas de dernières volontés impossibles à réaliser
Il peut aussi arriver que, pour des raisons pratiques, les dernières volontés ne puissent être respectées. A titre d’exemple, des conditions économiques difficiles peuvent rendre la réalisation de certains souhaits impossibles (une crémation dans un établissement spécifique que la famille ne peut pas financer). Il peut également arriver que le lieu de sépulture désiré ne soit plus disponible ou accessible (cimetière saturé, terrain déjà utilisé pour d’autres sépultures, zone devenue protégée…).
En cas d’absence de formalités ou de désaccord familial
A côté de cela, si les dernières volontés ne sont pas exprimées clairement ou ne sont pas formalisées par écrit, cela peut rendre leur application difficile. Dans ce cas, les décisions sont prises en famille et/ou selon les pratiques habituelles, mais ne sont pas forcément en accord avec ce que le défunt aurait souhaité. Enfin, dans certaines situations, le non-respect des dernières volontés peut résulter de conflits internes dans la famille. Par exemple, les héritiers peuvent s’opposer à la réalisation de certaines volontés, surtout si elles impliquent des opérations coûteuses ou complexes (comme des funérailles de grande envergure). Le juge peut alors intervenir pour trouver une solution qui préserve l’intérêt général, mais celle-ci ne respecte pas toujours la volonté initiale.
Comment exprimer ses dernières volontés ?
Pour éviter les conflits post-mortem, il est conseillé d’exprimer vos dernières volontés en bonne et due forme de votre vivant. S’il est possible d’exprimer vos souhaits à l’oral (option peu sécurisée juridiquement), le testament reste l’un des moyens les plus sûrs de vous assurer que vos désirs soient respectés après votre mort. Il s’agit en outre de la meilleure clé pour éviter les conflits et malentendus parmi vos proches. D’autres solutions peuvent également être envisagées selon les circonstances, comme la signature d’un contrat obsèques avec une entreprise de pompes funèbres pour organiser vos funérailles à l’avance et/ou la désignation d’une personne de confiance, dont le rôle sera justement de veiller à ce que vos volontés soient respectées après votre décès.
(Crédit photo : iStock / Jacob Wackerhausen)