Organiser des funérailles représente un coût important pour les familles (4 730 € selon une étude de 2024 menée par Silver Alliance et Simplifia). Certaines personnes peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle voire totale de ces frais par l’Etat. Qui est concerné ? Sous quelles conditions ? Quelles sont les démarches à suivre ? Les réponses à vos questions se trouvent dans cet article.
Quelles sont les personnes éligibles à une prise en charge des funérailles ?
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une prise en charge intégrale ou partielle des frais funéraires. C’est notamment le cas des personnes sans ressources et isolées. En effet, l’article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux mairies de prendre en charge leurs funérailles dans le cadre d’un enterrement ou d’une crémation simple. Les victimes de guerre ou d’attentats sont aussi concernés. En effet, l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG) peut prendre en charge les frais d’obsèques de certains anciens militaires ou civils reconnus victimes de guerre, et le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est en mesure de financer les funérailles des victimes reconnues par l’Etat.
Par ailleurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité sociale peut verser une indemnité forfaitaire de frais funéraires à la famille du défunt. Certaines aides financières peuvent également être mobilisées pour couvrir tout ou une partie des frais liés aux obsèques, comme le capital décès de la Sécurité sociale, le secours exceptionnel du CCAS ou encore les aides des caisses de retraite et des mutuelles (dans le cadre de contrats de prévoyance).
Comment effectuer une demande de prise en charge des frais funéraires ?
Les démarches à entreprendre dépendent du statut du défunt. Pour les familles des anciens combattants ou des victimes de guerre, il convient de contacter l’ONACVG du département du défunt. Il est en général demandé de fournir une preuve de son statut d’ancien combattant ou de victime de guerre, son acte de décès ainsi qu’une facture des obsèques.
Si le défunt était encore en activité, ses ayants droit peuvent demander un capital décès à la Sécurité sociale pour financer les funérailles. Il faut alors se rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et fournir l’acte de décès, un justificatif de lien avec le défunt (livret de famille, acte de mariage) ainsi qu’un RIB pour le versement de l’aide. Certaines mutuelles et caisses de retraite offrent en outre une aide financière aux familles.
Enfin, dans le cas d’une demande de funérailles gratuites, il faut contacter la mairie de la commune où la personne est décédée pour expliquer la situation. A noter qu’une enquête sociale peut être menée pour vérifier l’absence de famille en capacité de payer. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre rapidement contact avec les organismes compétents après le décès pour éviter d’avancer trop de frais.
Exemple de lettre pour demande de funérailles gratuites
Voici un modèle de lettre à adresser à la mairie pour demander la prise en charge des obsèques d’une personne sans ressources.
Votre nom et prénom
Votre adresse
Code postal – Ville
Téléphone
Mairie de XXX
À l’attention de Monsieur/Madame le Maire
Adresse de la mairie
Code postal – Ville
Date
Objet : demande de prise en charge des obsèques d’une personne sans ressources
Madame/Monsieur le Maire,
Je me permets de vous solliciter afin de demander la prise en charge des obsèques de [nom et prénom du défunt], décédé(e) le [date du décès] à [lieu du décès].
Le défunt était sans ressources et ne dispose d’aucun proche pouvant assumer les frais funéraires.
Conformément aux dispositions de l’article L2223-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous prie donc de bien vouloir organiser et financer les funérailles de [Nom du défunt], en l’absence de toute autre solution.
Vous trouverez ci-joint les documents justificatifs permettant d’attester de sa situation (acte de décès, justificatifs d’absence de ressources, attestation de non-prise en charge par la famille…).
Dans l’attente de votre retour, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom et prénom]
(Crédit photo : iStock / Jacob Wackerhausen)