Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance qui permet de constituer un capital destiné à payer les funérailles. Au décès, l’argent va au bénéficiaire désigné qui doit l’utiliser pour financer et/ou organiser les obsèques. Ce cadre est clair et évite, le moment venu, des avances compliquées pour la famille. Le ministère de l’Économie rappelle cette logique très simplement : on cotise, un capital est versé, le bénéficiaire s’en sert pour les funérailles.
Comment marche une assurance obsèques ?
Il existe deux grandes façons de faire. Le contrat en capital fonctionne comme une assurance-vie ciblée : un montant garanti est versé au bénéficiaire, sans que l’assureur n’intervienne dans le détail de la cérémonie. En face, le contrat en prestations prévoit d’avance les services d’une entreprise funéraire ; au décès, l’assureur règle directement l’opérateur selon le devis prévu, ce qui soulage les proches sur la logistique. Les documents professionnels récents détaillent ce duo capital/prestations et les bonnes pratiques à vérifier avant signature.
Depuis 2024-2025, les pouvoirs publics et le CCSF ont demandé plus de lisibilité : tableaux d’information standardisés, délais de carence encadrés, exclusions clarifiées, et informations plus accessibles aux héritiers d’ici juillet 2025. En clair, les nouveaux contrats doivent être plus compréhensibles et mieux adaptés aux besoins réels des familles.
Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance obsèques ?
Si vous avez un doute, la démarche la plus rapide consiste à saisir l’AGIRA, l’organisme qui centralise les recherches de contrats vie/obsèques en cas de décès. Toute personne proche ou l’entreprise funéraire peut demander la recherche ; il faut joindre l’acte de décès et identifier au mieux les bénéficiaires potentiels. L’AGIRA alerte ensuite les assureurs, qui répondent si un contrat existe.
Côté pratique, l’administration résume aussi la marche à suivre et les délais côté AGIRA lorsque l’on cherche à savoir s’il existe un contrat et qui en est bénéficiaire. N’attendez pas des semaines : faites la demande dès que possible pour que l’assureur puisse vous recontacter rapidement avec les pièces à fournir.
Payer les funérailles quand le contrat n’est pas encore retrouvé
Même sans contrat retrouvé tout de suite, la loi autorise la banque du défunt à débiter ses comptes pour régler la facture des obsèques, dans la limite d’un plafond légal. Depuis le 1er janvier 2025, ce plafond est 5 910 €, sur présentation de la facture par la personne qui pourvoit aux funérailles. Cette règle est inscrite dans le Code monétaire et financier et actualisée par arrêté. Ça évite aux proches d’avancer la totalité.
Fiscalité, en deux mots
Quand l’assurance obsèques est en capital, elle suit l’ossature fiscale de l’assurance-vie : pour des primes versées avant 70 ans, l’abattement global de 152 000 € par bénéficiaire s’applique avant taxation ; au-delà, des taux forfaitaires s’appliquent. Dans la vraie vie, les capitaux obsèques sont bien plus modestes, donc rarement imposés… mais mieux vaut connaître la règle.
Par ailleurs, côté succession et impôt sur le revenu, les frais d’obsèques peuvent être pris en compte selon des cadres précis (déduction limitée sur la succession, modalités fiscales si un proche paie). Pour décider calmement, fiez-vous aux fiches Service-public, qui récapitulent ce qui est déductible et ce qui ne l’est pas.
Bon à savoir si vous êtes désigné bénéficiaire
Conservez les justificatifs de paiement (devis, facture acquittée, preuve des dépenses annexes prévues au contrat). Si le contrat est en prestations, l’assureur règle généralement l’opérateur funéraire directement selon le devis validé ; s’il est en capital, la somme vous est versée et vous avez la charge de la consacrer aux obsèques. En cas de désaccord familial, c’est la clause bénéficiaire du contrat qui prime sur la logique “héritiers”, ce qui protège la volonté du souscripteur. Et si personne ne retrouve le contrat sur le moment, pensez à activer la recherche AGIRA en parallèle de l’organisation.
Conclusion
Une assurance obsèques sert à payer et, si on le souhaite, à organiser les funérailles. Si vous pensez être bénéficiaire, déclenchez vite la recherche AGIRA, gardez vos justificatifs, et appuyez-vous sur le plafond bancaire légal de 5 910 € si un acompte doit partir avant la réponse de l’assureur. Pour un futur souscripteur, choisissez en toute connaissance entre capital et prestations, en profitant des nouvelles fiches d’information standardisées qui rendent les contrats plus lisibles en 2025.
(Crédit photo : iStock – Jacob Wackerhausen)