Vous avez construit un patrimoine au fur et à mesure des années, et souhaitez connaitre vos héritiers : conjoint, enfants, petits enfants, parents, sœurs, frères, neveux, nièces ? Les règles de la succession sont parfois complexes. Il faut aussi savoir que la rédaction d’un testament peut tout changer dans une succession, dans la mesure où le testateur respecte les limites fixées par la loi.
Sans testament, les droits du conjoint et des enfants sont liés
Dans la réalité, les droits des enfants du défunt sont liés au choix de son conjoint par rapport à la succession.
D’abord, dans le cas où le défunt est marié et que ses parents sont toujours en vie.
Le défunt est parent (père ou mère) de deux enfants qu’il.elle a eu avec son conjoint actuel : les héritiers du défunt sont son conjoint et ses enfants. Les parents du défunt ne rentrent pas dans la succession, et n’ont pas de droits.
Le conjoint survivant, en tant qu’héritier du défunt, est face à deux choix :
- Détenir l’intégralité de la succession en usufruit, ou
- Détenir un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété.
Dans ce cas, les droits des enfants héritiers, face à l’héritage, dépendent de l’option choisie par le conjoint du défunt (leur père ou leur mère). Soit les deux héritiers décident de partager les trois quarts restant du patrimoine en pleine propriété, soit ils détiennent ensemble la nue-propriété de l’ensemble du patrimoine.
Dans le cas où le défunt est marié à un conjoint vivant et que tous les enfants héritiers ne sont pas des enfants communs.
Dans ce cas, le conjoint survivant perd la possibilité de choisir son héritage sous la forme de la détention de l’intégralité de la succession en usufruit et doit opter pour l’autre option, à savoir, détenir un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété. Les trois enfants se partagent alors les trois quarts de la succession en pleine propriété, soit un quart chacun.
Sans testament, si le défunt n’a pas d’enfant, ses parents sont ses héritiers
- Si le défunt est marié mais qu’il n’a pas d’enfant avec son conjoint vivant (au moment de son décès) et que ses parents sont en vie, ces derniers partagent le patrimoine du défunt avec le conjoint. Le conjoint reçoit la moitié de la succession et les parents du défunt l’autre moitié, soit un quart chacun.
- Si le défunt est marié, qu’il n’a pas d’enfant et que seul l’un de ses deux parents est en vie (mère ou père), le conjoint en vie du défunt reçoit les trois quarts de la succession. L’un des deux parents du défunt étant décédé, il récupère le quart de succession qui lui était attribué. Le parent en vie reçoit un quart du patrimoine du défunt.
Dans ce cas, le quart de la succession qui devrait, selon la loi, revenir au second parent en vie, revient au contraire au conjoint en vie. Cela signifie qu’une partie du patrimoine de la famille du défunt passe dans la famille de son conjoint.
Sans testament, si le défunt a un enfant en vie et trois petits enfants
Si le défunt est veuf, qu’il est père de deux enfants, dont l’un est décédé et qu’il a trois petits enfants, dont deux sont les enfants de son enfant décédé et le troisième de son enfant en vie, c’est le mécanisme de la représentation qui réglemente la répartition de la succession.
Effectivement, en cas de prédécès d’un enfant, comme en cas de renonciation à la succession, les enfants de la personne prédécédée (décédée avant ses parents) sont présents chez le notaire lors de la procédure de succession du défunt par représentation de leur parent.
Ainsi, les deux petits enfants du défunt reçoivent la moitié de la succession à se partager, soit la part que leur parent décédé aurait dû avoir.
Sans testament, si le défunt est pacsé
Même si le défunt est pacsé et que son conjoint est en vie, ce dernier n’a aucun droit sur la succession du défunt.
- Si le défunt est pacsé sans enfant et que ses deux parents et sa sœur sont toujours en vie, ces derniers sont héritiers du défunt alors que son conjoint pacsé ne l’est pas. La sœur du défunt reçoit la moitié du patrimoine et ses parents, l’autre moitié, à se partager.
- Si le défunt est pacsé et qu’il a deux enfants, que son père et sa sœur sont en vie, ce sont les enfants du défunt qui vont recevoir l’intégralité de la succession, soit la moitié chacun.
Avec testament, le défunt encore en vie choisit ses héritiers
La loi a prévu tous les cas de figures en ce qui concerne les successions. Le testament permet de prévoir vos propres volontés. Toutefois, l’article 912 du Code Civil oblige à respecter la « réserve héréditaire » qui correspond à une partie du patrimoine du défunt destinée à certains héritiers, identifiés comme « héritiers réservataires ».
Ces héritiers réservataires sont au premier rang, les descendants du défunt, soit les enfants et les petits enfants et s’il n’y a pas de descendants, c’est le conjoint survivant qui vient au second rang.
Depuis la réforme du 23 juin 2006, les ascendants ne sont plus considérés comme héritiers réservataires.
Pour la rédaction d’un testament, le testateur dispose librement du reste de la succession qui correspond à la quotité disponible.
Si le défunt n’a ni descendants ni conjoint, il peut utiliser la totalité de son patrimoine et choisir les légataires et le montant de leur part de patrimoine comme il l’entend. Ainsi, si le défunt sans enfant, souhaite avantager son conjoint pacsé il peut, par testament, lui léguer tout son patrimoine, même si il a une sœur et un parent encore en vie.
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