Vous êtes en pleine réflexion concernant votre succession, et vous vous interrogez sur la meilleure manière d’assurer la transmission de ce patrimoine à vos enfants ou à d’autres proches ? Cette question peut tout à fait être anticipée, puisqu’une succession mal préparée est souvent la cause de conflits et de litiges entre les héritiers. En prenant des dispositions assez tôt, c’est l’assurance que cet héritage se déroulera dans de bonnes conditions. Pour vous aider à préparer votre succession, découvrons-en plus sur son fonctionnement et sur la procédure à suivre.
L’estimation de la succession
Avant de prendre des dispositions concernant votre succession, il est nécessaire de faire estimer la valeur de tous les biens possédés. En effet, ces derniers constituent ce que l’on appelle « l’actif brut successoral », et déterminent la valeur totale de votre patrimoine.
Pour faire cette évaluation, il faut intégrer tous les biens immobiliers et mobiliers en votre possession, à l’image des bijoux, des véhicules ou encore de l’argent. À ce sujet, un récapitulatif des comptes bancaires est nécessaire, tout comme pour les livrets d’épargne, les placements boursiers et les créances diverses.
Au contraire, certaines choses sont à exclure de votre estimation, comme le capital d’un contrat d’assurance vie, le capital décès des ayants droit, les immeubles sous tontine, ou les immeubles en usufruit intransmissible.
Enfin, il est important de déduire vos dettes, qu’il s’agisse de crédit à la consommation, prêt sur gage, prêt viager hypothécaire ou emprunt fait à un particulier, ainsi que le coût des possibles frais d’obsèques si vous n’avez pas d’assurance décès.
La fiscalité de la succession
Comme pour toute succession, vos héritiers devront s’acquitter des droits en vigueur sur leur héritage. Toutefois, il est possible d’optimiser la transmission du patrimoine, en diminuant ces frais grâce à des mesures d’anticipation. À défaut de dispositions prises de votre vivant, les droits de succession peuvent grimper jusqu’à 60 % de la valeur de chaque part, spécifiquement lorsqu’ils sont appliqués à des parents éloignés ou d’autres proches en dehors de votre famille. En ce qui concerne vos enfants ou éventuels frères et sœurs, ces derniers pourraient tout de même devoir débourser jusqu’à 45 % de droits.
Les outils de la transmission successorale
Pour procéder à la transmission de votre succession, vous disposez de certaines solutions particulièrement avantageuses. Parmi elles, on retrouve principalement la donation-partage et le testament.
La donation-partage est de plus en plus plébiscitée, puisqu’elle permet à quiconque de transmettre de son vivant tout ou partie de ses biens. Avec l’aide d’un notaire, vous pouvez donc faire profiter vos héritiers potentiels de votre patrimoine, grâce à un partage décidé selon vos termes. De plus, cette technique de transmission offre de nombreux avantages, comme l’usufruit des biens donnés, ou encore l’abattement fiscal accordé à certains héritiers (enfants et petits-enfants). Enfin, la donation-partage est pratique puisqu’elle fige la valeur des donations, et évite ainsi de futurs conflits entre les héritiers.
De même, le testament est toujours couramment utilisé, à condition qu’il soit rédigé de façon méticuleuse. À ce titre, il est donc préférable de le rédiger en ayant recours à un notaire, pour éviter les erreurs et possibles contestations des héritiers. En effet, bien que le testament olographe soit reconnu par la loi, il serait relativement aisé pour les bénéficiaires de votre succession de remettre en cause son contenu.
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